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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 00:00

Nul ne pourra être surpris ni choqué qu'en réplique aux pratiques, agissements, informations, silences et délibérations du Conseil Municipal relatifs au projet d'école aux Charmilles, notre association saisisse et alerte Monsieur Le Préfet du Val de Marne.

En toute citoyenneté, en accord avec ses statuts et selon la volonté très majoritaire des membres de son conseil d'administration, notre association a demandé à l'Autorité préfectorale de bien vouloir annuler la délibération du Conseil municipal de MANDRES LES ROSES, signée par Le Maire, en date du 19 décembre 2013, l'autorisant à signer tous actes requis pour mener à terme le projet présenté en séance par l'un de ses adjoints.

>> Lire, page en lien sur ce blog, l'essentiel du texte adressé au Préfet:

Projet d'école aux Charmilles: le Préfet alerté par les AMIS

Ce premier acte en réplique au projet municipal a été présenté en information préalable lors de l'Assemblée Générale des AMIS DE MANDRES qui s'est tenue le 18 janvier 2014, Ferme de Monsieur.

Le Président René BOUREAU, a par ailleurs reçu mandat, suite au vote favorable de ladite Assemblée, de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour formaliser tout nouveau recours devant la juridiction administrative en contestation de toute nouvelle délibération municipale confortant celle, déjà contestée, du 19 décembre 2013.

Parallèlement, dans l'éventualité, probable en l'état du dossier, de la publication prochaine d'un permis de construire en relation, directe ou induite, avec le projet PPP initié par la municipalité, notre association examinera en assemblée générale convoquée ad hoc, les conditions et les modalités d'un recours en contestation devant le Tribunal compétent. 

Lors de l'AG du 18 janvier, quelques aspects laissés dans l'ombre par le projet municipal de PPP ont été évoqués. Certains pourraient  directement faire l'objet d'argumentations à développer utilement en contestation par notre association.

Affaire à suivre...

 

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